Un devis est un engagement contractuel. Cela signifie qu’une fois signé et approuvé, il a la même valeur qu’un contrat juridique. Les deux parties ne peuvent donc pas, à priori, se dérober aux engagements qui y sont inscrits. D’une manière générale, il est difficile d’annuler un devis de travaux. Toutefois, il existe des situations exceptionnelles où cela reste possible.

Une annulation facile avant la signature du devis

Il est courant de demander un devis avant la réalisation de travaux. Le particulier est même libre d’en comparer plusieurs auprès de professionnels différents. Cela lui permet de les mettre en concurrence et de choisir le prestataire qui lui propose l’offre la plus avantageuse.

devis travaux

Ce devis reçu, gratuitement ou moyennant un paiement demandé par le professionnel, n’engage en rien le particulier. Pour qu’il ait une valeur juridique, il doit être daté et signé, et aussi comporter la mention « bon pour travaux ». Pour annuler le devis de travaux, il suffit d’envoyer un courrier ou un e-mail au prestataire qui l’a établi.

Une annulation : possible lors d’un démarchage à domicile

Souvent les professionnels font du démarchage à domicile. Ils signent alors les devis en dehors de leurs locaux. Dans ce cas, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur sa décision. S’il estime que le devis signé ne correspond plus à ses besoins, il peut faire part de sa décision auprès du prestataire.

Ce délai prend effet au lendemain de la signature du contrat et le décompte est établi en nombre de jours calendaires. Cela signifie que tous les jours de la semaine (ouvrables, chômés ou fériés) sont comptabilisés dans le décompte du délai de 14 jours. Pour annuler le devis, il suffit de renvoyer le formulaire de rétractation auprès du prestataire, mais en veillant à respecter le délai imparti. Pour éviter les déconvenues et les litiges, il est préférable de l’envoyer par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Une annulation après le début des travaux, une autre possibilité

Si le professionnel ne commence pas les travaux à temps ou si le client pense qu’il prend trop de retard, il peut demander une annulation du devis. Cela reste assez compliqué comme démarche, puisque sans accord amiable entre les deux parties, l’intervention du juge est indispensable.

La demande d’annulation du devis est possible, mais il ne constitue pas pour autant un blocage à l’exécution des travaux. En d’autres termes, tant que l’abrogation n’est pas approuvée, le professionnel peut continuer à effectuer les missions inscrites dans le contrat initial. Une fois l’annulation effective, le client sera tenu de payer le professionnel à hauteur de ses réalisations. Le juge déterminera ensuite la démarche à suivre. En fonction des situations, il pourra demander à un autre professionnel de terminer les travaux, aux frais du premier. Sinon, le prestataire est dans l’obligation de respecter ses engagements sans surcoûts ou alors d’apposer une réduction globale.

Qu’en est-il des arrhes et des acomptes en cas d’annulation ?

D’une manière générale, à la suite de la signature du devis, le client verse un montant correspondant à une partie de la rémunération du professionnel. Si l’acompte versé correspond à des arrhes, le client ne récupèrera pas la somme en cas d’annulation des travaux. Si la résiliation émane du professionnel, le client récupèrera le double du montant payé.

La somme versée peut l’être au titre d’acompte. Dans ce cas, il s’agit d’un premier versement sur le montant global de la facture à régler fixée dans le devis. En cas de rétractation, cet acompte ne sera pas récupéré. Le client peut même être amené à s’acquitter de dommages et intérêts au prestataire.

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